Validation

de la formation

Le processus de validation

Professeur des écoles, Capes, Capet, Capeps, PLP, CPE

Ø Trois éléments d'évaluation

Le stage en responsabilité et le stage de pratique accompagnée sont évolués par le conseiller pédagogique ou le tuteur, les formateurs de I'IUFM en assurent également le suivi et le contrôle.

Le mémoire professionnel est validé à partir d'une soutenance.

Le stage en entreprise des Capet et des PLP est l'objet d'une évaluation, la plupart du temps dans le cadre du mémoire.

Les modules d'enseignements sont évalués à partir d'un compte rendu des travaux.

Ces trois éléments doivent faire l'objet d'une évaluation positive par l’IUFM. En cas d'évaluation négative, un processus plus formel doit être mis en place.

Le directeur de l’UFM établit la liste des professeurs dont la scolarité a été jugée satisfaisante et une autre de ceux dont la scolarité n'a pas été jugée satisfaisante. Parmi ces derniers, il précise ceux pour lesquels il propose une prolongation de la scolarité.

Référence : arrêté du 2.7.1991 (BO n° 27 du 11.7.1991, RLR 438-5)

Les agrégés sont évolués uniquement sur leur dossier individuel, la plupart du temps par un inspecteur général. Ils sont généralement inspectés dans leur classe en responsabilité.

Ø Le processus de validation

Au plus tard début juin, l’IUFM transmet la liste des personnes proposées à validation au recteur. Ce dernier est représenté par un jury dont-il a désigné les membres, et composé en majorité de personnes extérieures à PIUFM, principalement des inspecteurs.

Le jury prend connaissance du dossier individuel et de l'avis formulé par le directeur de l’IUFM. Le jury propose l'admission ou, le cas échéant, demande que les capacités du stagiaire soient vérifiées, notamment par la visite d'un inspecteur, suivie d'un entretien dans une classe en responsabilité pour les enseignants, dans leur service, et en présence d'élèves pour les CPE et les documentalistes. Après une nouvelle délibération, le jury propose l'admission, l'ajournement ou le refus définitif. A la fin de ce processus, le jury propose la titularisation au recteur de l'académie où le stage a été effectué.

Agrégés

Leur évaluation est assortie d'une proposition en vue de la titularisation qui est prononcée par le recteur de

l’académie du stage, de même que l’autorisation de renouvellement de stage. Les refus définitifs sont prononcés par le

ministre, après avis de la commission administrative paritaire nationale.

L’avis du Sgen-CFDT

Le principe de séparation des processus d’évaluation et de validation de la formation est satisfaisant, mais la

composition des jurys qui examinent cette validation et proposent la titularisation est sujette à caution. Ils sont en effet

formés en grande majorité d’inspecteurs, c’est-à-dire de cadres répondant aux ordres de l’administration et aussi par

ailleurs issus d’un corps particulièrement attaché au respect des normes et peu attiré par les innovations pédagogiques.

Si au moins l’un des trois éléments sujets à l’évaluation n’est pas satisfaisant, la seule alternative offerte au stagiaire est la

visite d’un inspecteur qui juge seul et sans appel une proposition d’évaluation transmise au jury réuni une deuxième fois. Ces dispositions sont critiquables en particulier en cas d’évaluation négative du mémoire ou des modules de formation qui ne peuvent en aucune manière être remédiées par une simple inspection. Les composantes de chaque élément de validation devraient au contraire être l’objet de remédiations appropriées par la prescription d’éléments complémentaires en fonction des déficiences éventuelles constatées. De plus le rôle de l’inspection devrait être réduit à son minimum.

En cas d'inspection

Sachez que, sur la convocation, doivent figurer obligatoirement l'établissement et la classe en responsabilité dans laquelle vous serez inspecté ainsi que le nom et la qualité du membre du jury académique désigné.

Cette inspection est suivie d'un entretien qui ne doit pas dépasser une heure et peut porter sur le déroulement de la séquence, sur la didactique, la pédagogie en général.

Cette inspection ne peut donner lieu à l'attribution d'une note. Pour les documentalistes, l'inspection a lieu

en CDI et en partie en présence d'élèves ; pour les CPE, en présence d’élèves.

Contacter un responsable du Sgen-CFDT pour vous conseiller et intervenir afin de faire respecter ces garanties.

Prolongation du stage

En cas d'absences pendant l'année du stage et si la totalité de celles-ci est supérieure à trente-six jours, le stage sera obligatoirement prolongé sur l'année scolaire suivante ; la durée de la prolongation correspondra à la totalité des jours d'absence amputée d'un forfait de trente-six jours. La titularisation est effective à l’issue de la prolongation, sauf en cas de congé pour maternité ou adoption, où elle intervient rétroactivement au 1^er septembre.

Prenons un exemple: 70 jours de congés de maladie, au cours de l'année de stage, entraînent une prolongation de stage de 70 jours - 36 jours soit 34 jours et amènent à titulariser l'agent le 5 octobre.
Les jours d'absence doivent consécutifs ou non...

Ajournement du stage

Les stagiaires dont l’année n’a pas été jugée satisfaisante et qui sont ajournés sont autorisés à accomplir une seconde et dernière année de stage (certains parlent de renouvellement de scolarité).

Ils peuvent demander à être affectés dans un autre IUFM pour y suivre leur formation dans la limite des places disponibles et si la formation correspondant à leur discipline y est effectivement assurée.

Références des textes officiels

• Validation de l'année de stage : arrêté du 2/07/1991, circulaire n° 2002-070 du 4/04/2002 (RLR 438-5).

• Prolongation ou 2e année de stage : note de service du 20/02/1996 (RLR 822-6).

Pour les professeurs des écoles

• Conditions de délivrance du diplôme professionnel de PE: arrêté du 2/10/1991 (RLR 726-3).

• Validation de la formation des PE: circ. du 22/10/1992 (BO n° 41 du 29/10/1992) (RLR 438-5).

• Délivrance du diplôme professionnel des PE: note de service du 9/03/1993 (RLR 726-3).

Pour les professeurs de collèges, lycée (Capes, Capet, Capeps, PLP)

• Modalités d'admission à l'examen de qualification professionnelle : arrêté du 18/07/1991 (RLR 822-3 et 913-2)

• Certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel : arrêté du 12 mai 1999 (RLR 824-1d).

• Modalités de validation de la formation : circ. du 30/09/1991 (RLR 438-5).

• Modalités de titularisation : note de service du 10/02/1995 (RLR 822-6) et précisée par une note de service annuelle. La dernière est au BO n° 13 du 27/03/2003.

Pour les CPE

• Formation des CPE: circ. du 31/03/1992 (RLR 438-5).

• Certificat d'aptitude aux fonctions de CPE: arrêté du 3/12/1992 (RLR 830-0).

• Modalités de titularisation (comme pour les professeurs, RLR 822-6)

Voir aussi Évaluation de la formation.

«Collés» en fin de deuxième année : une fatalité ?

Les situations d'échec existent. Leur nombre peut avoisiner 5 % d'une promotion. Le phénomène peut paraître marginal mais il semble s'amplifier depuis quelques années, particulièrement chez les PE2 et les PLC2 de langues alimenté parfois par des spécificités locales. Une réflexion est nécessaire.

S'il est logique que la validation de la formation ne soit pas automatique, faut-il se résigner à la fatalité des licenciements ? L'action syndicale est possible et le Sgen-CFDT reste vigilant, particulièrement sur les motifs de licenciements.

Il convient dans un premier temps d'analyser la situation: s'agit-il d'un licenciement isolé ou d'une situation collective inadmissible (taux d'échec élevé de PLC2 dans une discipline, licenciements automatiques et massifs de PE2 sans recours à des prolongations de stages ... ).

Ø Alerter le Sgen-CFDT

La lutte contre l'échec et les refus définitifs se prépare dès qu'il y a risque. Rompre l'isolement constitue une des premières étapes indispensables : prendre en charge collectivement dans les établissements et à l’IUFM, la préparation des épreuves pratiques, les visites de jurys ou d'inspecteurs; Exiger au minimum un conseiller pédagogique, des classes non surchargées, un matériel pédagogique correct pour tous.

Il est indispensable de constituer un dossier très précis et complet en cas de risques d'échec (renseignements individuels, conditions de travail, d'examens, anomalies concernant le jury, etc.).

Contactez les responsables Sgen-CFDT de l’établissement scolaire, de l’IUFM, ou au niveau académique.

Licenciement
Un stagiaire qui échoue à un stage pratique préalable à la titularisation, et qui est licencié a droit aux allocations de chômage prévues à l'article L 351-12 du Code du travail.

Le principe est applicable aux enseignants stagiaires licenciés à l'issue du stage. Si le stagiaire était titulaire d'un autre corps de fonctionnaires, il est simplement reversé dans son corps d'origine, et non licencié.

Extrait d'un arrêt du Conseil d'Etat du 11 /03/1994 (n°105-385)