Affectation à la sortie

de l'IUFM et mutations

Professeurs des écoles

À l’issue de leur formation, les professeurs des écoles stagiaires participent au mouvement du département pour lequel ils ont été recrutés. Au cours de ce mouvement, ils seront affectés sur un poste pour la rentrée scolaire suivante. Les modalités du mouvement varient d’un département à l’autre, mais plusieurs principes sont fixés au niveau national.

L'avis du Sgen-CFDT

Une note de service publiée au BO du 12 janvier 1995 recommande d'éviter la nomination de débutants sur des postes "difficiles". L'affectation départementale des professeurs des écoles rend possible par les CAPD l'adoption de mesures allant dans ce sens.

À la demande du Sgen-CFDT, de plus en plus de départements se sont engagés dans cette voie permettant de débuter plus sereinement dans le métier.

Une autre revendication syndicale vient de trouver une traduction concrète : le dispositif d’accompagnement d’entrée dans le métier. Il s’agit de regrouper les nouveaux titulaires pour leur permettre de confronter leurs difficultés et leurs réussites, avec la participation d’enseignants plus expérimentés et de conseillers pédagogiques.

Ces stages, organisés en plages continues ou périodiques, devraient correspondre à un volume de trois semaines.

Mouvement "principal"

C’est la 1re phase d’affectation :

• la liste des postes vacants (et parfois susceptibles de l’être) doit être publiée, envoyée à chaque école et portée à la connaissance de tous ;

• chaque instituteur ou professeur titulaire qui participe au mouvement établit une fiche de vœux qu’il envoie à l’administration. Dans un nombre croissant de départements, les professeurs des écoles stagiaires participent également à cette phase du mouvement ;

• les affectations se font en fonction d’un barème qui varie selon les départements (il tient compte de l’ancienneté, de la note, d’autres éléments tels que nombre d’enfants, séparation de conjoints, validation des services, année en liste complémentaire).

Mouvement "complémentaire"

C’est la 2e phase d’affectation pour les enseignants titulaires restés sans poste à l’issue du 1er mouvement et pour les PE stagiaires dans les départements où ils n'ont pas participé ou pas obtenu de poste au mouvement principal :

• la liste des postes restés vacants et des circonscriptions déficitaires est publiée ;

• l’affectation prend en compte un ensemble de critères arrêtés dans chaque département après consultation de la commission administrative paritaire départementale (CAPD) ;

• la CAPD contrôle le déroulement et la régularité du mouvement.

Dans quelques départements, les PE2 sortants participent à une 3e phase de mouvement à la

fin août début septembre.

Permutation, transfert, changement de département

Les professeurs des écoles stagiaires ne peuvent normalement pas participer aux opérations de permutations entre départements. À l’issue de leur formation, ils sont dans l’obligation de prendre un poste dans le département pour lequel ils ont été recrutés (ou de prendre une année de disponibilité), même s’ils avaient obtenu un transfert de scolarité. Toutefois, après

avoir satisfait tous les titulaires, certains IA acceptent de muter les stagiaires. La procédure des permutations se compose de plusieurs opérations successives. Pour bien les comprendre, se procurer auprès du Sgen-CFDT le supplément à Profession Éducation, intitulé Changer de département et édité chaque année en septembre (avec les résultats des permutations dans

chaque département pour l’année en cours).

Prendre contact avec le Sgen-CFDT :

Il est indispensable de prendre contact avec le Sgen-CFDT avant le mouvement pour :

• mieux connaître les modalités propres au département ;

• demander conseil pour établir sa fiche de vœux ;

• donner un maximum d’informations aux élus pour qu’ils puissent jouer leur rôle à la CAPD (au minimum envoi du double de la fiche de vœux).

sgencfdt.iufm@free.fr

Professeurs du 2d degré, des LP et CPE

Les premières affectations se font en même temps que les mutations des personnels titulaires, dans le cadre du "mouvement national à gestion déconcentrée".

Le mécanisme du mouvement déconcentré

Les affectations et les mutations se déroulent en deux temps :

• phase interacadémique : en janvier-février, les personnels stagiaires devant recevoir une première affectation et les titulaires désirant changer d’académie formulent des vœux (de un à 30, ce qui revient à, si on le souhaite, pouvoir classer par ordre préférentiel l’ensemble des académies). En avril, le ministre prononce l’affectation ou la mutation, en fonction du barème des candidats et des possibilités d’accueil des académies. Ces possibilités sont déterminées par le ministère en liaison avec les rectorats, en fonction des besoins d’enseignement, des vacances de postes suite aux départs (retraites en particulier) et des recrutements opérés l’année précédente.

• phase intra-académique : en avril, immédiatement après avoir eu connaissance du résultat du mouvement interacadémique, les personnels nouvellement affectés dans une académie et ceux qui y souhaitent une mutation formulent des vœux pour des postes précis (en établissement ou en zone de remplacement) ou des vœux larges (commune, département…). En juin, le recteur prononce la nomination sur un poste en fonction des barèmes et des vœux des candidats.

Lors de la phase interacadémique, un certain nombre d’affectations sur des postes dits "spécifiques" (classes préparatoires aux grandes écoles, brevets de technicien supérieur, sections internationales…) sont prononcées par le ministre, après étude du dossier de candidature par les corps d’inspection. Les demandes pour ces postes suivent une procédure et un calendrier particuliers, précisés dans la note de service annuelle.
À chaque étape, les instances paritaires sont consultées : les élus des personnels contrôlent la régularité des opérations et proposent des améliorations au projet de l’administration.

Les néo-titulaires doivent impérativement recevoir une affectation : si leur barème ne permet pas de les nommer conformément à leurs vœux, les demandes des stagiaires sont alors traitées en "extension de vœux". D’où l’importance de bien connaître les règles du mouvement et de demander conseil avant de formuler sa demande.

Règles et barèmes

Ils sont exposés dans la note de service annuelle publiée au BO en octobre ou novembre.

Le barème interacadémique prend en compte l’ancienneté de service (échelon de classement ou de reclassement), l’ancienneté de poste (de titulaire), la situation individuelle et familiale.

Lors de la phase intra-académique, s’ajoutent à ce barème des bonifications valorisant certains types de vœux (par exemple les lycées pour les agrégés) ; chaque académie peut en outre établir une liste de "postes à exigence particulière" (Pep) et attribuer des bonifications pour valoriser les demandes portant sur ces postes. La typologie des Pep (voir ci-dessous) est définie nationalement et leur liste est soumise pour avis au comité technique paritaire académique (CTPA).

L’avis du Sgen-CFDT

Le maintien de règles et de barèmes définis nationalement et négociées avec les organisations représentatives est important pour garantir l’égalité de traitement de chacun. La création des Pep — pour répondre à des besoins spécifiques — doit être négociée avec les représentants des personnels. Pour ces postes, les bonifications de barème ne sont pas les mesures les plus pertinentes mais des dispositions nouvelles (aménagement des conditions d’exercice, décharges de services, formation et information…) doivent être prises pour en compenser les contraintes ou particularités d’exercice.

Sur quels postes peut-on être affecté ?

Au mouvement interacadémique, les sortants d’IUFM et, éventuellement, ceux qui demandent un changement d’académie sont affectés dans une académie. Ils sont ensuite, lors de la phase intra-académique, affectés par le recteur :

• sur poste fixe en établissement ;

• sur poste de titulaire de zone de remplacement (TZ): affectation sur une zone de remplacement (la détermination de ces zones par le recteur est soumise à l’avis du CTPA) avec désignation d’un établissement de rattachement.

Chaque année, le recteur affecte les remplaçants soit sur un poste vacant pour l'année scolaire, soit sur les établissements successifs pour des remplacements de courte et moyenne durée. Entre deux remplacements, les TZ doivent effectuer dans l’établissement de rattachement des heures d’activités pédagogiques qui sont décomptées comme des heures de cours. Ils effectuent le service des personnes qu’ils remplacent. En cas de service incomplet, ils effectuent des activités pédagogiques complémentaires.

Certains des postes en établissements sont étiquetés Pep (postes à exigences particulières). À titre d’exemple, les Pep de 1re catégorie correspondent aux postes en établissements sensibles, Zep, établissements ruraux isolés, ou aux postes partagés entre deux communes différentes ; les Pep de 2e catégorie renvoient aux postes en Segpa et Érea ; les Pep de 3e catégorie aux sections européennes et STS (section de techniciens supérieurs) ; les Pep de 4e catégorie visent à stabiliser les enseignants dans certains établissements.

Fiches syndicales

Les élu/es du Sgen-CFDT peuvent suivre votre carrière (mutation, promotion, reclassement) et vous informer, si vous leur adressez une fiche syndicale.

Ces fiches sont à remplir directement sur Internet : www.sgen-cfdt-plus.org

Des militants

pour vous aider

Le Sgen-CFDT met en place un important dispositif pour aider et informer les stagiaires :

• numéro spécial du mensuel, Profession Éducation, envoyé aux adhérents et disponible auprès des militants Sgen-CFDT dans les IUFM ;

• site internet spécifique : www.sgen-cfdt-plus.org

• service téléphonique de conseil dans les départements et académies;

• présence des élu/es en CAPN et en Capa dans les IUFM pour une ou plusieurs réunions

d’information, ouvertes à tous. Au moment des affectations, les élus nationaux et académiques du Sgen-CFDT contrôlent les opérations préparées par l'administration et

suivent l'affectation des stagiaires qui leur ont confié leur dossier.

Les mesures spécifiques pour les néo-recrutés

Une bonification existe pour faciliter l’affectation des stagiaires IUFM (50 points), utilisable sur le premier vœu, une seule fois pendant les trois ans suivant l’année de formation.

L’avis du Sgen-CFDT

Si ce "joker" a pu aider certains stagiaires à être nommés dans l’académie de leur premier vœu, il présente de graves inconvénients qui ont amené le Sgen-CFDT à le récuser et à en demander la suppression : les enseignants nommés les années précédentes devancent au barème les néo-recrutés dont la chance d’être nommés dans une région de leur choix est réduite.

D’autre part, pour beaucoup de néo-recrutés, il s’agit d’un leurre : il est en effet bien difficile de prévoir l’évolution des barres d’entrée et de savoir à quel moment il faut "miser" ces 50 points. Par ce palliatif, le ministère cherche à économiser des réformes pourtant indispensables concernant la formation initiale et le début de carrière des personnels d’enseignement et d’éducation.

Pour les académies d’Île de France, le dispositif expérimental de Pep 4 a été mis en place en 2001. Il est destiné à attirer des candidatures vers les établissements classés Zep ou sensibles et à favoriser la stabilité des personnels, en promettant des bonifications substantielles pour une mutation ultérieure. Les néo-titulaires affectés en Pep 4 bénéficient de mesures spécifiques.

L’avis du Sgen-CFDT

La stabilité et le volontariat des personnels sont des conditions de la réussite du projet éducatif dans les établissements difficiles. Les "primes" au départ n’ont jamais favorisé la stabilité. Par contre, l’amélioration des conditions de travail et d’accueil par l’octroi de dotations horaires permettant la concertation, le travail en équipe et la formation continue est un élément déterminant.

Le Sgen-CFDT demande un bilan de cette expérimentation, surtout si une généralisation du dispositif, un temps envisagée par le ministère, devait se concrétiser. Voir aussi Formation continue.