Demande de changement de département à la fin
de l’année de PE2…
Comment changer de département
pour la rentrée de septembre 2006 ?
Les professeurs des écoles sont recrutés au titre d'un département. Théoriquement, ils ne peuvent pas faire de demande de changement de département tant qu'ils ne sont pas titulaires. Dans la pratique, l’académie de Midi-Pyrénées accepte que les PE2 puissent participer à un mouvement spécial entre PE2 puis de tenter sa chance avec les demandes des collègues titulaires. Certains PE2 obtiennent des mutations dès la sortie de l'IUFM : il faut donc toujours tenter sa chance!
* Quand procéder ?
Les enseignants titulaires
qui veulent changer de département commencent par participer aux opérations
informatisées qui se déroulent entre novembre et mars. Cela vous concernera
donc l'an prochain : il faut bien surveiller les notes de service et les
informations syndicales pour ne pas laisser passer les délais. Le Sgen-CFDT
édite une brochure spéciale « changer de département » avec toutes
les infos et conseils stratégiques.
Pour les PE2, la procédure est manuelle. Il faut faire une demande d'Ineat-Exeat. Cette démarche est à effectuer à partir de fin mars-début avril.
Exeat : autorisation de sortie du département au titre duquel vous avez été recruté.
Ineat : autorisation d'entrée dans le département souhaité.
* Comment procéder
?
Il faut envoyer les demandes d'Exeat et d'Ineat à l'Inspecteur d'Académie de son département de rattachement par le biais de son chargé de mission IUFM. Puis il faut envoyer un double de la demande d'Ineat à l'Inspecteur d'Académie du département souhaité; en cas de rapprochement de conjoint, il faut fournir les pièces justifiant du lieu de travail du conjoint ainsi que des pièces justifiant de la vie commune.
Si vous demandez à changer de département dans l’académie Midi-Pyrénées, le Rectorat centralise toutes les demandes…
Puis les services du Rectorat vont permuter des PE2 par échange (1 PE2 = 1 PE2). Il s’agit du même système que lors des transferts de scolarité.
Pour ceux qui souhaitent une autre académie, les IA (au niveau des départements) gèrent les demandes, le Rectorat ne s’en occupe pas.
* Quand aurai-je
une réponse ?
Le Sgen-CFDT Midi-Pyrénées siège à la commission des mutations de PE2 au Rectorat. Nous pouvons donc vous conseiller et monter le meilleur dossier possible (nous vous proposons des modèles de lettres). Cette commission devrait avoir lieu fin juin, comme les années précédentes.
A ce stade, une décision concernant les PE2 ne peut être prise que sous réserve de validation de la formation (début juillet à l’IUFM). Si vous obtenez l’Ineat-Exeat par échange, vous entrez directement dans le département demandé. Si la réponse est négative, vous êtes placé(e) sur une liste d’attente où les collègues titulaires sont forcément prioritaires. Vous pouvez être intégré dans le département demandé jusqu’à fin octobre.
Les demandes sont ensuite classées en tenant compte de la situation familiale. Les
rapprochements de conjoints sont prioritaires, et les enfants à charge sont pris en compte.
Les inspecteurs d'académie ont également la possibilité d'examiner, hors barème, des situations exceptionnelles (maladie grave d'un enfant ou du compagnon).
Les chances d'obtenir satisfaction sont très liées à la situation des deux départements, celui à quitter et celui à rejoindre : si les départements sont déficitaires ou bien excédentaires. Si c'est un département très demandé, l'inspecteur d'académie pourra plus facilement accorder des exeat, car il sait qu'il pourra compenser les départs par des entrées.
Quant aux départements que l'on souhaite intégrer, la logique est la même. Obtenir la Seine St Denis est beaucoup plus facile que d'obtenir la Haute-Garonne…
* Comment
fonctionnent les échanges ?
Pour ceux qui
souhaitent un Ineat-Exeat à l’intérieur de Midi-Pyrénées, le système est à
l'heure actuelle simple: il s'agit d'échanges, nombre pour nombre (1 PE2 =
1 PE2) entre les IUFM de l'académie... L’ordre du vœu joue bien entendu :
le vœu 1 est prioritaire sur un vœu 2.
Voici les critères
actuels pour classer les demandes:
1- Nombre
d'enfant(s)
2- Age des enfants
3- Rapprochement de
conjoint
Un critère pour des
raisons médicales est toujours pris en compte, l'Administration fait passer des
PE2 devant des mères d'enfants si la situation familiale n'exige (c'est bien
normal au vu de certaines situations très complexes).
Pour le Sgen-CFDT, ces
critères ne sont pas assez complets… nous allons donc faire des propositions
afin d’améliorer le système (nous vous enverrons sous peu nos pistes de
travail).
Comment nous contacter ?
- Par téléphone : 05.65.40.93.56 (transfert d’appel donc disponible tous les jours)
- Par e-mail : sgencfdt.iufm@free.fr
- Par MSN Messenger :
sgencfdtIUFM@hotmail.com
- Par AOL-AIM :
sgencfdtIUFM@aol.com
- Sur les sites IUFM, lors de nos
permanences, lors des réunions d’information…
Où nous envoyer le double de
votre dossier ?
Sgen-CFDT
IUFM Midi-Pyrénées
chemin du pigeonnier de la Cépière Bât C
31106 Toulouse Cedex 1
ou par e-mail : sgencfdt.iufm@free.fr
ou bien en main propre aux militants
du Sgen-CFDT IUFM Midi-Pyrénées…
Les militants : Alex
Dessens (31), Françoise Fabre (82), Gilles Verdier et Olivier Clément-Bollée
(65), Thierry Cadart (32), Francis Caulet et Magali Roquefor (12), Vincent
Gomez (46, 81 et 09).
Questions-Réponses
sur les Ineat-Exeat
- A qui doit-on
demander les dossiers ?
Pour le dossier,
il n’y en a pas à demander... il s’agit de faire 2 lettres : une pour le
département sortant (Exeat) et une pour le département où tu veux entrer
(Ineat)... pour schématiser : tu demandes à l’un de te laisser partir et à
l’autre de te prendre.
- Je connais quelqu’un qui souhaite quitter le département X et
demander le département Y, peut-on s’arranger pour que nos dossiers soient
traités en parallèle ?
Non,
il n’y a aucun arrangement possible pour échanger avec la collègue que tu
connais. Heureusement car sinon les abus de petits arrangements en dehors de
toutes règles officielles pourraient créer de terribles injustices.
Par contre, nos vous conseillons d’envoyer le double des dossiers au Sgen-CFDT
pour éviter que des dossiers s’égarent… Plus le Sgen-CFDT aura des doubles,
plus notre travail de vérification sera facilité. Nous pourrons ainsi proposer
des triangulaires si l’Administration les valide.
- Est ce que le fait de vivre en concubinage (en ayant un
certificat) rapporte des points ? Doit-on se marier ?
Oui, le concubinage compte pour le classement des demandes entre PE2... En
priorité, on regarde le nombre d’enfants, l’âge des enfants puis la situation
personnelle (problèmes de santé, conjoint...). Donc, face à un célibataire tu
es prioritaire. Non, dans le 1er degré, le PACS suffit à légitimer une demande
de rapprochement de conjoint.
- Le fait d’avoir obtenu un transfert de scolarité peut-il jouer
en ma faveur ?
Le fait d’avoir un transfert de scolarité peut jouer en ta faveur mais
vraiment, c’est un point assez subjectif pour l’Administration... On classe les
collègues en fonction de critères bien définis (voir la réponse juste avant).
Ce « petit + » ne pourrait entrer en compte qu’en dehors du système
d’échanges entre PE2.
- Est-il possible de prévoir si je vais rentrer dans tel ou tel
département ?
Non,
les mutations ne sont pas une science exacte… Il y a toutefois des chances que
les collègues qui souhaitent entrer dans l’Aveyron puissent voir leur demande
acceptée car beaucoup de PE2 demandent à quitter l’Aveyron et peu demandent à y
rentrer…
Les années passées, tous les collègues qui souhaitent quitter la Haute-Garonne
n’avaient aucun problème… cette année, cela semble plus difficile pour nous de
se prononcer (voir les demandes refusées de transfert de scolarité cette
année).
- En étant syndiqué,
est-ce que je peux avoir une meilleure affectation?
Oui, si on considère que le rôle d’un syndicat est de
peser pour que les règles soient les plus justes possibles, de t’aider à faire
ta demande, de t’informer sur les commissions (dates, fonctionnement) et de
veiller à éviter les erreurs de l’administration.
Non, si tu
cherches à être pistonné. Au Sgen-CFDT, comme dans tout syndicat digne de ce
nom, on défend la transparence, l’équité et le respect des règles, et on
n’accepte pas les passe-droits. On est élus ; c’est-à-dire qu’on représente
tous les personnels, pas seulement nos adhérents.
Attention donc
aux promesses faciles qui sont dures à exaucer… Chaque année, nous rencontrons
des collègues qui se désyndiquent suite à ces belles promesses… Cela fait
réellement du tort à tous les syndicats !
D’autres questions ? N’hésitez pas à les poser,
nous sommes là pour y répondre ;-)
