Représentants

du personnel

Les fonctionnaires titulaires votent pour élire des représentants aux commissions administratives paritaires (CAP). Ce sont des instances consultées (de manière obligatoire ou facultative selon les sujets) sur les décisions intéressant la carrière des fonctionnaires.

Elles sont constituées pour chaque corps ou groupement de corps. Dans la Fonction publique de l’État, il peut y avoir plusieurs niveaux de CAP pour un même corps : national (CAPN), académique (CAPA), départemental (CAPD). Il y a parité de représentation entre le personnel et l’administration. Les représentants du personnel sont élus sur liste syndicale au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne.

Les élus du Sgen-CFDT dans les CAP sont des représentants du personnel à votre service. Leur rôle est de contrôler, veiller au respect des règles, garantir la transparence. Par exemple en matière d’affectations ou de mutations, les élus ne décident pas : ils contrôlent le déroulement des opérations, vérifient les barèmes, s’assurent du respect des règles. C’est l’administration

seule qui prend la décision (ministre, recteur ou inspecteur d’académie, selon le cas). Pour le Sgen-CFDT, il n’y a pas de passe-droit. Les élus du Sgen-CFDT ont acquis une compétence qu’ils mettent à votre disposition.

Les élections pour les représentants des corps enseignants, d’éducation et d’orientation ont lieu tous les trois ans. Le dernier scrutin, qui a eu lieu en décembre 2002, a permis au Sgen-CFDT d’être présent dans la plupart des CAP.