Reclassement

Le classement au premier échelon n’a qu’un caractère

provisoire pour ceux des nouveaux professeurs qui ont à

leur actif certains services antérieurs validables

partiellement ou en totalité pour leur nouvelle carrière.

La prise en compte de ces services permet aux stagiaires

concernés de gravir les premiers échelons sans délai.

Cela a des répercussions intéressantes sur la

rémunération et sur le barème de 1re affectation.

Services pris en compte

Sont pris en compte les services antérieurs effectués :

• dans l’enseignement public comme titulaire, stagiaire, auxiliaire ou contractuel ;

• dans l’enseignement privé, l’établissement doit assurer de la formation initiale et avoir été déclaré à la préfecture au titre des lois fondamentales (Falloux et Astier, entre autres) ; il doit aussi être déclaré au rectorat correspondant ;

• dans l’industrie et le commerce (années d’activité professionnelle prises en compte à partir de l’âge de 20 ans) pour les disciplines professionnelles sous certaines conditions ;

• dans d’autres emplois de la fonction publique (État ou collectivités locales). Sont aussi prises en compte les périodes suivantes :

• service national ;

• temps pendant lequel on a été allocataire ;

• temps pendant lequel on a été élève-professeur de cycle préparatoire.

Le reclassement est effectif à la date de nomination en qualité de stagiaire, sauf pour les PE, pour lesquels il est effectif à la date de titularisation.

Le tableau ci-dessous résume les différentes situations et permet le calcul de la durée des services antérieurs retenue pour le reclassement. Ne sont répertoriées que les situations les plus courantes. Pour les cas particuliers, consulter le Vade-mecum du Sgen-CFDT.

Le calcul de la durée fictive et le calcul du nouvel échelon sont aux pages suivantes.

Le Sgen-CFDT assure le suivi du reclassement pour les stagiaires, à leur demande. Contacter les élus départementaux ou académiques.

Références des textes officiels

Décret 51-1423 du 5/12/1951

Loi 84-16 du 11/01/1984

Note de service 84-182 du 21/05/1984.

(RLR 800-6 ; 841-0)

Services pris en compte

Services avant stagiairisation à l’Education Nationale	Coefficient	Compléments
Service national	1	Le fonctionnaire qui remplit les conditions requises pour être nommé dans le nouveau corps sans qu’il soit besoin d’utiliser les bonifications du SNA pourra prétendre au report de ses services militaires.
Service à l’étranger	1	En qualité de lecteur, assistant, professeur
ENS	0.5 0.75 1	Les deux premières années. La 3^ème année si l’intéressé(e) est nommé(e) agrégé(e). La 3^ème année si l’intéressé(e) est nommé(e) certifié(e).
Fonctionnaires de l’EAP	…/135	Suivant catégories.
MI-SE et MA dans l’enseignement privé sous contrat	100/135 115/135 135/135	MA III, MI-SE MA II MA I
Enseignement privé hors contrat	2/3*…/135	Suivant catégories et sous conditions.
Ater	1
Moniteur dans le supérieur	2 ans 0.5 de la durée	Pour les moniteurs justifiant de 3 années dans cette fonction. Pour les moniteurs justifiant de moins de 3 ans.
Allocataire IUFM	1/3	Sous conditions, pas de bonification pour les agrégés.
Fonctionnaire catégorie A		Ils ont l’échelon de grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans le corps d’origine.
Contractuels catégorie A	0.5 1.75	Pour les 12 premières années. Pour les années au-delà. Les services doivent avoir été accomplis de façon continue. Règle du plafond.
Contractuels catégorie B	0 6/16 9/16	Pour les 7 premières années. Entre 7 et 16 ans. Au-delà de 16 ans. Les services doivent avoir été accomplis de façon continue. Règle du plafond.
Activités professionnelles	2/3	Voir ci-après

NB. Pour les agrégés, le coefficient caractéristique n’est pas 135 mais 175.

Règle du plafond

La prise en compte des services ne peut avoir pour conséquence de placer les intéressé/es dans une situation plus favorable que celle qui résulterait de leur classement à un échelon comportant un traitement égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui perçu dans l’ancien emploi avec conservation de l’ancienneté d’échelon.

Le dossier

C’est dès le début du stage qu’il faut constituer le dossier de reclassement au rectorat dont vous dépendez. Ce sont les recteurs qui procèdent au reclassement des personnels (les agrégés sont reclassés au niveau national), qui intervient rétroactivement au 1er septembre de l’année de stage.

Il convient de ne rien oublier. Dans le doute, il vaut mieux inscrire toutes les activités passées et prendre contact avec le Sgen-CFDT.

Activités professionnelles

Pour les certifiés

Seules les années de cadre A (à partir de l’âge de 20 ans) des lauréats des concours externes des disciplines technologiques sont prises en compte.

Pour les PLP des disciplines professionnelles, lauréats des concours externes

• Ayant une licence (ou un diplôme de niveau III) ou justifiant de cinq années d’activité de cadre A : les années de cadre, à partir de l’âge de 20 ans sont retenues.

• Dans les spécialités professionnelles où il n’existe pas de licence, pour ceux possédant un BTS, DUT ou un titre égal et supérieur, et justifiant de cinq années de pratique professionnelle: reprises des années d’activité professionnelle (à partir de 20 ans).

• Dans les spécialités professionnelles où il n’existe pas de diplôme supérieur au niveau IV, pour ceux possédant un diplôme de niveau IV et justifiant de 7 années de pratique professionnelle, ou pour ceux possédant un diplôme de niveau V justifiant de 7 années de pratique professionnelle : reprise des années d’activité professionnelle (à partir de 20 ans).

Calcul de la durée fictive

La durée fictive (ou ancienneté de grade) est l’ancienneté acquise dans le dernier échelon, augmentée de la somme des durées maximum de service exigées dans les échelons inférieurs (voir tableau).

Calcul de la durée fictive

Echelon

PEGC

Certifié, PLP, PE, CPE

1^er

2^e

3^e

4^e

5^e

6^e

7^e

8^e

9^e

10^e

11^e

3 ans

6 ans

9 ans

13 ans

17 ans

21 ans

25 ans

1 an

2 a 6 m

4 ans

6 a 6 m

10 ans

13 a 6 m

17 ans

21 ans

25 a 6 m

30 ans

3 mois

1 an

2 ans

4 a 6 m

8 ans

11 a 6 m

15 ans

19 a 6 m

24 a 6 m

30 ans

+ anc. dans l’éch

Exemple :

Pour un MA au 3e échelon avec 4 mois d’ancienneté dans le 3e échelon : D = 6 ans et 4 mois

Calcul du nouvel échelon

Pour calculer son nouvel échelon et son ancienneté après reclassement, il faut :

1. Faire l’addition des durées réelles ou fictives après avoir multiplié chacune par le coefficient adéquat : exemple (115/135 = 0,852).

Pour les temps partiels, il faut multiplier cette durée par la quotité de service.

Les stagiaires qui étaient précédemment titulaires d’un corps ont déjà eu un reclassement.

Seule compte la durée fictive en tant que titulaire de leur ancien corps.

2. Calculer l’échelon nouveau à la date de la stagiarisation à l’aide du tableau ci-après en fonction du corps précédant.

3. Calculer le reliquat R d’ancienneté dans l’échelon.

Échelon de reclassement

D (durée) est entre

0 et 3 mois 1^er échelon

3 mois et 1 an 2^e échelon

1 an et 2 ans 3^e échelon

2 ans et 4 ans 6 mois 4^e échelon

4 ans 6 mois et 8 ans 5^e échelon

8 ans et 11 ans 6 mois 6^e échelon

11 ans 6 mois et 15 ans 7^e échelon

15 ans et 19 ans 6 mois 8^e échelon

19 ans 6 mois et 24 ans 6 mois 9^e échelon

24 ans 6 mois et 30 ans 10^e échelon

au delà de 30 ans 11^e échelon

Exemple

Si D = 7 ans et 3 mois, le nouvel échelon est le 5e et le reliquat d’ancienneté R = D - 4 ans et 6 mois, soit R = 2 ans et 9 mois.

En cas de désaccord

Prenez contact avec le Sgen-CFDT.

Vous avez deux mois, à compter de la date de l’arrêté de reclassement, pour déposer un recours. Au-delà de ce délai, le reclassement sera définitif.

La feuille de référence est la fiche de reclassement jointe à l’arrêté.

Références des textes officiels

Service à l’étranger

Règle du plafond

Calcul de la durée fictive

Échelon de reclassement

Exemple