Indemnités
Allocations, santé,
logement, vacances, restauration…
le syndicalisme n'agit
pas seulement sur les salaires
ou les conditions de
travail. Tour d'horizon.
Complément familial
Le
complément familial est versé aux ménages ou personnes ayant à charge au moins
trois enfants âgés de trois ans et plus et ne dépassant pas un plafond annuel
de ressources variant en fonction du nombre d’enfants et du nombre de revenus
dans le ménage.
Montant
du complément familial au 1er janvier
2003 : 144,81 € (avant CRDS).
Allocations familiales
Elles
sont versées aux personnes assumant la charge effective et permanente d’au
moins deux enfants n’ayant pas atteint la limite d’âge (17 ans pour les jeunes
à charge non salariés, 20 ans pour les jeunes en apprentissage, en formation,
poursuivant leurs études, ou malades) et ne percevant pas une rémunération
mensuelle supérieure à 55 % du Smic.
Montant (avant CRDS) au 1er janvier
2003 :
• 2 enfants : 111,26 €
• 3 enfants : 253,81 €
• 4 enfants : 396,36 €
• 5 enfants : 538,90 €
• par enfant en plus : 142,55 €
• majoration pour un enfant de 11 à 16 ans : 31,29 €
• majoration pour un enfant de plus de 16 ans : 55,63 €
Les prestations
familiales sont assujetties à la contribution au remboursement de la dette
sociale (CRDS) : 5 % sur 95 % des prestations.
Jeune enfant
L'allocation
pour jeune enfant (APJE) est versée avec conditions de ressources à compter du
4e mois de grossesse jusqu’au
troisième anniversaire de l’enfant. Le cumul est possible en cas de naissances
multiples. Le plafond de ressources pour percevoir l’APJE varie en fonction du
nombre d’enfants et il est plus élevé pour les allocataires isolés et pour les
couples dont les deux conjoints travaillent. Pour un couple où l’un au moins
des deux parents ne travaille pas, le plafond de revenus net annuels évalués
sur l’année 2001 est fixé, en France métropolitaine, à 17 318 € pour le
1er enfant, à 20 782 € pour 2
enfants, à 24 938 € pour 3 enfants. Le plafond s’accroît ensuite de 4
156 € par enfant supplémentaire. Pour les allocataires isolés et
les
couples où les deux parents travaillent, le plafond est majoré de 5 568 € par
enfant.
Taux
mensuel de l’APJE au 1er
janvier 2003 : 159,76
€
Une
allocation différentielle, courte ou longue, peut être attribuée sous certaines
conditions.
Parent isolé
L'allocation
pour parent isolé est attribuée aux mêmes conditions de ressources que pour les
jeunes enfants, aux personnes qui assument seules (célibataires, veuves…) la
charge effective d’un ou plusieurs enfants.
Montant au 1er janvier
2003 :
• femme enceinte, sans enfant à charge : 521,52 €
• majoration par enfant : 173,84 €
Garde des jeunes enfants
Une
prestation de l'Urssaf est attribuée aux agents qui ont recours à un mode de
garde agréé. Les deux parents doivent travailler, mais elle est également
versée aux agents parents isolés. Elle est versée (sous condition de
rémunération de l'assistante maternelle) à partir du 4e mois et jusqu’à l’âge de six ans. Elle est fixée selon un
taux du montant des cotisations patronales et salariales dues pour l'assistante
maternelle, dans la limite d'un montant trimestriel maximum qui varie en
fonction des revenus du ménage et de l'âge de l'enfant.
Indemnités de stage
Durant
leur formation, les stagiaires sont susceptibles de percevoir des indemnités de
stage. Ces indemnités sont destinées à couvrir une partie des frais de logement
et de repas engagés par le stagiaire, en cas de déplacement hors de la commune
de résidence administrative et hors de la résidence personnelle.
Les agglomérations
multicommunales (nomenclature Insee) sont assimilées à une commune. Les indemnités
de stage sont versées sous la forme d’un nombre de taux de base. Ce nombre
est fonction du mode d’hébergement et de restauration ; le nombre de taux
est dégressif avec la durée. Les indemnités sont versées par trimestre, sur
la base d’états de frais trimestriels.
Le taux
de base est depuis le 1er
janvier 2002 de 8,82 €.
Les
indemnités sont réduites de moitié dans la mesure où la formation conduit à une
amélioration indiciaire, soit 4,41 €.
Arrêté
du 2/10/1972 ; arrêté du 31/12/1999 (RLR 214-0d) ; décret 90-437 du 28/05/1990
(RLR
214-0a)
Attention
Pour les
agents résidant et travaillant dans la région parisienne, Paris, le 92, le
93, le 94, une partie du 91 et du 78 ne forment qu’une seule "commune".
Il est donc impossible de prétendre à l’indemnité de stage.
Indemnités de stage
Premier mois : 3 taux de base
Du 2e à la fin du 6e mois : 2 taux de base
Du 7e mois à la fin de la 2e année : 1 taux de base
Dispositions
communes
Tous
les stagiaires perçoivent les indemnités de stage pour les périodes de stage en
responsabilité (PE2, PLC2, PLP), en pratique accompagnée, en entreprise, si le
lieu du stage est différent de la résidence administrative et de la résidence
personnelle.
Dispositions
ne concernant que les stagiaires qui étaient déjà agents de l’État
Les
stagiaires qui étaient déjà agents de l’État perçoivent en outre les indemnités
de stage pour la période du 1er septembre
à la veille des congés scolaires d’été si le lieu de la formation est différent
du lieu de résidence administrative antérieur à l’entrée en formation ; elles
ne sont pas versées pendant les vacances scolaires, ni pendant les absences.
Les
stagiaires entrant à l'IUFM au titre de la liste complémentaire du 1er degré sont, entre autres, bénéficiaires de ces indemnités.
L'action du Sgen-CFDT a permis de confirmer la qualité d'ayant-droit qui leur
était parfois contestée.
Frais de déplacement
Les
frais de déplacement sont effectués par la voie la plus économique et sont
généralement remboursés sur la base du tarif SNCF seconde classe. Une
circulaire récente précise les conditions et modalités de règlement de ces
frais.
Décret
90-437 du 28/05/1990. Circulaire du 22/09/2000 (RLR 214-0a)
Dispositions
communes
Les stagiaires ont droit au remboursement de frais de déplacement à raison d’un aller et retour par stage lorsque les stages en responsabilité, en entreprise ou de pratique accompagnée se déroulent en dehors de la résidence administrative et de la résidence personnelle.
i
Dispositions ne concernant que les stagiaires qui étaient déjà
agents de l’État
Ceux
qui avaient la qualité d’agents de l’État avant l’entrée en formation sont
remboursés en plus d’un aller et retour (début et fin de la période de
formation) entre la résidence administrative antérieure et le lieu
d’affectation et d’un aller et retour aux congés scolaires de fin d'année et de
printemps entre ces mêmes lieux.
Pour
les stagiaires originaires des Dom et Tom effectuant leur stage en métropole,
il n'y a qu'un aller et retour annuel remboursé.
Isoe
Pour
les certifiés, agrégés et professeurs de lycée professionnel, l’indemnité de
suivi et d’orientation des élèves (Isoe) comprend une part fixe à laquelle peut
s’ajouter une part modulable.
L’attribution
de la part fixe est liée à l’exercice effectif du suivi individuel et à
l’évaluation des élèves. Le montant annuel s’élève à 1 132,80 € (1er décembre 2002)…
Les
stagiaires touchent l’Isoe trimestriellement au prorata des heures faites ; la
durée du stage étant l’équivalent d’un tiers de service, ils doivent percevoir
le tiers de l’Isoe.
La part
modulable est allouée aux professeurs principaux, c’est-à-dire aux personnels
enseignants qui assurent une tâche de coordination pédagogique et d’orientation
pour une classe.
Le
montant annuel est variable en fonction des sections. Dans les établissements
sensibles, deux enseignants par classe la perçoivent. Même taux quelque soit le
grade, sauf pour les agrégés.
Montant
annuel par classe au 1er
décembre 2002 :
6e, 5e, 4e des
collèges : 1162,90 €
3e des collèges et LP : 1331,10 €
1re année des BEP-CAP des LP : 1331,10 €
2e des lycées d’enseignement général et technique : 1331,10 €
1re et tle
des lycées
d’enseignement général et technique et autres divisions des LP : 845,90 €
Pour les
agrégés (de la 6e
à la 2e, taux fixe et non revalorisable tant qu’il reste supérieur
au
Décret
n° 93-55 du 15/01/1993. Arrêté du 15/01/1993. Circulaire n° 93-127 du
attribuées sur critères sociaux
Des bourses d’enseignement
Le maintien de la bourse peut être
Les bourses sont attribuées
d’un barème national. Il est fixé
Le Sgen-CFDT a obtenu que les
Réf. : circ. 2001-036 du
L’allocation de présence
Allocation d’éducation spéciale,
Pour ces prestations, il faut
Consulter le Vade-mecum
du
Après l'IUFM
CPE et documentalistes
L’indemnité
forfaitaire des CPE est de 1 043,20 € par an, l’indemnité de sujétion
particulière
l’Isoe.
Prime spéciale d'installation
Seuls
y ont droit les nouveaux titulaires ayant leur première affectation définitive
dans l’une
Le montant
de la prime est de 1 881 € au 1er décembre
2002. Cette prime doit être réclamée
Elle est
versée aux titulaires remplaçants à condition que la commune d’implantation
de leur
Décret
n° 89-259 du 24/04/1989 (RLR 216-2)
Titulaire remplaçant
IJSSR
Peuvent
bénéficier de cette indemnité journalière de sujétions spéciales de remplacement
Toutefois
l’affectation au remplacement continu d’un même fonctionnaire pour toute la
Le taux
journalier moyen de l’indemnité est de 27,03 € au 1er décembre 2002.
Le montant
de l’indemnité journalière peut varier de 50 % à 160 % du taux moyen, en fonction
• de 0
à 10 km: 14,37 €;
• de 60
à 80 km: 42,63 €.
Au-delà
de la distance correspondant au pourcentage de 160 %, une majoration de 20
% du
Décret
n° 89-825 du 9/11/1989. Arrêté du 13/09/1991 (RLR 212-4)
Indemnité Zep
L’indemnité
Zep est de 1 091,64 € par an au 1er décembre
2002. Elle est perçue mensuellement
Établissement sensible
Des mesures
ont été prises pour stabiliser les équipes pédagogiques dans ces établissements
Personnels
du premier degré
La notion
"d’établissement sensible" n’existe pas à ce jour dans le 1er degré.
Personnels
du second degré
Les personnels
enseignants et d’éducation titulaires exerçant dans un établissement sensible
Un aménagement
du service d’enseignement doit permettre de consacrer une heure par
L’avis
du Sgen-CFDT
Une
réduction du temps d’enseignement dans les Zep et les établissements sensibles
répondrait
Circ.
n° 94-225 du 5/09/1994 (RLR 212-4)
Décret
n° 94-803 du 12/09/1994, arrêté du 12/09/1994 et circ. n° 94-243 du 5/10/1994
