Le Ministère de l'Education a envoyé à tous les IA une circulaire contenant le modèle de lettre qu'ils doivent envoyer à tous les Aides Educateurs concernés par la proposition d'avenant (avenant de 6 mois allant jusqu'au 30 juin 2003) à leur contrat de 5 ans expirant en décembre 2002.

Cette lettre (que beaucoup n'ont pas reçu...) doit être renvoyée par les intéressés dans les 15 jours précédant la date d'échéance du contrat avec leur réponse.

Dans cette lettre, le ministère précise qu'en cas de refus de l'avenant au contrat (avenant de 6 mois allant jusqu'au 30 juin 2003) les aides éducateurs ne pourraient pas bénéficier de l'ARE (Allocation d'Aide au retour à l'emploi, la nouvelle allocation chômage, dorénavant non dégressive.)

Cette interprétation nous semble totalement erronée et ignore superbement la convention de l'UNEDIC, son règlement annexé, le code du travail et la jurisprudence qui, sur ce point, est constante. La proposition de prolongation de contrat constitue une modification substantielle du contrat initial de travail. L'emploi jeune qui n'accepterait pas l'avenant serait fondé à exiger de bénéficier de l'ARE. Le service juridique de l'UNEDIC vient de confirmer cette interprétation du service juridique confédéral de la CFDT.

CONCLUSION :

Si l'emploi jeune accepte l'avenant, pas de problème, il bénéficiera le l'ARE en juillet 2003 (s'il n'a pas trouvé d'emploi à la sortie de l'avenant bien entendu).

Si l'emploi jeune n'accepte pas l'avenant et est sans emploi le 1 janvier 2003, il doit bénéficier de l'ARE. La CFDT est prête à engager une procédure prud'homale contre tout employeur qui empêchera l'ouverture du droit à l'ARE dans ce cas de figure.

Pour se mettre en contact avec la commission juridique de la CFDT qui vous aidera en obtenir votre droit, contacter le SGEN-CFDT 65.
Le site du SGEN-CFDT 65 http://perso.wanadoo.fr/sgen-cfdt.65